Aviso Legal

TITULAIRE

Les informations du titulaire de ce site web sont :

WASHNET FACTORY, S.L

NIF: B-67581017

Adresse : Calle Escultor Llimona, 9, 08328 Alella (Barcelone)

Tel: +34 935 403 781

Courrier électronique: info@washnet.es

Immatriculation au Registre du Commerce : Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Feuille B-547679, Folio 199, Tome 47.296.

1.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • L’utilisation de ce site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent Aviso Legal au moment même où l’utilisateur accède au site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent Aviso Legal à chacune des occasions où il envisage d’utiliser le site, étant donné que celui-ci peut faire l’objet de modifications.
  • Dans le cadre de l’utilisation du site web, notre Politique de Confidentialité et notre politique de cookies s’appliquent également.
  • La navigation et l’utilisation de ce site web sont gratuites et ne nécessitent ni abonnement ni inscription préalable.
  • WASHNET FACTORY, S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu du présent Aviso Legal. Par conséquent, pour une utilisation correcte du site web, nous vous recommandons de consulter périodiquement cette section.

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

© 2026, WASHNET FACTORY, S.L. Tous droits réservés.

  • Ce site web ainsi que les contenus qui y sont inclus : articles, textes, images, logos, marques, boutons, logiciels, etc., sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation au titulaire. Toute exploitation sans l’autorisation du titulaire est expressément interdite.
  • L’accès à ce site web n’implique en aucun cas l’acquisition, par les utilisateurs, de droits de propriété sur les contenus qui y figurent.
  • Le titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu de ce site web, à tout moment et sans préavis.
  • Les personnes souhaitant établir un « lien » ou hyperlien entre leur site web et ce site web devront obtenir l’autorisation expresse et écrite du titulaire, sans que cela n’implique l’existence d’une relation entre celui-ci et le titulaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’approbation ou l’acceptation par le titulaire de ses contenus ou services. Les liens profonds vers d’autres pages (« deep link »), leur encadrement (« framing ») ainsi que tout autre type de lien non autorisé sont expressément interdits.

 3.- UTILISATIONS INTERDITES

Toute forme d’exploitation est interdite, y compris toute reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout support et tout moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs mentionnés ci-dessus, sans l’autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction sanctionnée par la législation en vigueur.

4.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Le titulaire se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web, ainsi que la fourniture de tout service via celui-ci, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour toute autre cause.
  • Le titulaire ne garantit pas un accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle et/ou résultant d’un comportement intentionnel ou fautif de l’utilisateur.
  • Les informations contenues sur ce site web peuvent ne pas être exactes, malgré les efforts réalisés pour en assurer l’exactitude et la mise à jour. En conséquence, le titulaire ne saurait être tenu responsable des erreurs qui y figurent, ni des dommages ou préjudices résultant de leur utilisation.
  • Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web dont le contenu, l’utilité ou l’exactitude ne relèvent pas de la responsabilité du titulaire. L’insertion d’un lien sur ce site web ne peut être considérée comme une recommandation aux utilisateurs de l’utiliser ; la décision de les consulter relève de la seule responsabilité de ces derniers.
  • Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices résultant de l’utilisation de ce site web ou de ses contenus, et ne garantit pas l’absence de virus ni l’impossibilité de causer des dommages aux systèmes informatiques de l’utilisateur.
  • Le titulaire ne saurait être tenu responsable du mauvais usage qui pourrait être fait de ce site web.

5.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les conditions de ce site web et les relations entre l’utilisateur et le titulaire sont régies par la législation et la juridiction espagnoles. Pour tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et le titulaire, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).

Texte mis à jour en janvier 2022.