1.- Nature des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Achat établissent le cadre contractuel régissant les relations entre WASHNET FACTORY, S.L. (ci-après « Washnet ») et ses fournisseurs de biens et services.
Elles ont pour objectif de garantir que toutes les opérations d’achat et d’approvisionnement soient réalisées conformément aux principes de transparence, de légalité, de qualité, de durabilité et de respect de l’environnement qui régissent l’activité de Washnet, ainsi qu’aux normes et standards reconnus par les systèmes de gestion mis en place au sein de l’organisation.
Ces conditions sont d’application générale et complètent les bons de commande, contrats ou accords spécifiques formalisés par Washnet. Toute exception ou modification devra être expressément autorisée par écrit par le Département des Achats.
Washnet promeut des relations commerciales durables fondées sur la confiance, l’éthique des affaires et l’amélioration continue, et attend de ses fournisseurs le même engagement en matière de respect de la réglementation en vigueur, des droits du travail et des droits humains, ainsi que de la protection de l’environnement.
Tout document ou condition générale du fournisseur contraire aux présentes sera réputé nul et non avenu, sauf acceptation expresse et écrite de Washnet.
2.- Définitions
Aux fins d’interprétation des présentes conditions :
3.- Documentation contractuelle et ordre de priorité
En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité sera le suivant : (i) le bon de commande, (ii) les conditions particulières de celui-ci, (iii) les présentes conditions générales et (iv) toute autre documentation contractuelle. Les documents sont complémentaires et constituent ensemble la relation juridique entre les parties.
Las órdenes de compra emitidas por Washnet podrán contener especialidades o excepciones expresas, que prevalecerán sobre lo dispuesto en estas Condiciones Generales.
4.- Commandes / Bons de commande
Le fournisseur devra accepter le bon de commande par signature et en retournant une copie au Département des Achats de Washnet dans un délai de 48 heures. Cette acceptation pourra également être réalisée par courrier électronique.
Le début de la fourniture ou de la fabrication sans cette acceptation impliquera l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales d’Achat ainsi que de la commande correspondante.
Washnet no asumirá ningún gasto derivado de suministros o servicios no amparados por una orden de compra emitida.
Washnet pourra suspendre ou annuler un bon de commande sans aucun frais en cas de manquement contractuel, d’insolvabilité ou de cession d’activité par le fournisseur.
5.- Prix, facturation et paiement
Le prix indiqué dans le bon de commande sera ferme et définitif, sauf modification écrite de Washnet. Les montants incluront le transport, les déplacements et les taxes, la TVA étant appliquée conformément à la législation en vigueur.
Les factures devront être envoyées par voie électronique, avec identification du bon de commande.
Les factures incluant des commandes différentes ou non accompagnées de la documentation requise ne seront pas acceptées.
Washnet règlera les biens ou services acquis conformément aux prix et conditions indiqués dans le bon de commande et fournira les informations et moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Sauf accord contraire, Washnet règlera les factures validées à 60 jours à compter de la date de validation, les paiements étant effectués les 15 ou 30 de chaque mois (ou le jour ouvrable suivant le plus proche), conformément à la Loi 3/2004 relative à la lutte contre les retards de paiement.
6.- Livraisons, transport et emballage
Les produits ou installations seront livrés au lieu et à la date indiqués dans le bon de commande.
Tout retard de livraison supérieur à une semaine pourra entraîner l’application d’intérêts de retard prévus par la Loi 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales, sur le montant correspondant, sans préjudice du droit de Washnet de résilier la commande. Ce qui précède ne s’appliquera pas en cas de force majeure dûment justifiée.
Le fournisseur sera responsable de l’emballage et du marquage des marchandises, qui devront être adaptés et privilégier des matériaux recyclables ou réutilisables. Les dommages résultant d’un emballage inadéquat ou d’une mauvaise manipulation seront de sa seule responsabilité.
Les coûts de transport et de livraison seront spécifiés dans le bon de commande correspondant.
Les bons de livraison devront accompagner chaque livraison et indiquer le numéro de bon de commande, la description, la quantité et la date de livraison. La signature du bon de livraison par Washnet vaudra conformité des quantités, mais non de la qualité, laquelle restera soumise à une inspection ultérieure.
7.- Garantie
Le fournisseur garantit les produits, équipements ou services fournis pendant une durée minimale de douze (12) mois à compter de leur mise en service lorsqu’ils font partie d’une installation ou d’un projet.
Pendant cette période, il devra réparer ou remplacer sans frais les défauts constatés, y compris les matériaux, le transport, les déplacements et la main-d’œuvre.
Lorsque les biens ou services sont intégrés dans des équipements ou installations destinés à un client final, la garantie accordée par le fournisseur s’étendra dans les mêmes conditions au bénéfice de ce client, et Washnet pourra exiger l’exécution des réparations nécessaires.
Les coûts résultant de réclamations du client final imputables au fournisseur pourront lui être répercutés.
La garantie inclut le respect des spécifications environnementales et de sécurité applicables et sera renouvelée pour les éléments réparés ou remplacés.
8.- Sécurité et Environnement
Le fournisseur devra respecter la réglementation environnementale en vigueur, ainsi que les exigences et directives établies par Washnet en matière de durabilité, de sécurité et de gestion environnementale.
Le fournisseur devra garantir que toutes ses opérations, produits et services respectent l’environnement et sont conformes à la politique environnementale de Washnet, en adoptant les mesures nécessaires pour prévenir, minimiser et corriger tout impact environnemental résultant de son activité.
Il devra également prévenir la pollution, gérer correctement les déchets, utiliser efficacement les ressources naturelles et communiquer immédiatement tout incident environnemental.
Washnet pourra vérifier ou auditer à tout moment le respect de ces exigences. L’acceptation des présentes conditions implique l’accord du fournisseur avec les engagements et obligations environnementales décrits.
Le fournisseur devra enlever et gérer, à ses frais, les déchets qu’il génère, en garantissant leur tri, leur étiquetage et leur remise à des gestionnaires agréés conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque, pour des raisons opérationnelles, Washnet assume cette gestion, le fournisseur devra déposer correctement les déchets aux points prévus à cet effet.
9.- Évaluation des performances des fournisseurs et gestion environnementale
Los proveedores deberán cumplir con la legislación ambiental vigente y con los requisitos que Washnet establece en materia de protección ambiental, que incluyen, como mínimo:
• Prévenir la pollution par l’utilisation appropriée des produits et matériaux, en évitant les rejets, émissions ou déchets non contrôlés.
• Gérer correctement les déchets générés lors de la prestation du service ou de la fourniture :
– En règle générale, le fournisseur devra enlever et gérer à ses frais les déchets qu’il génère, en garantissant leur tri, leur étiquetage et leur remise à des gestionnaires agréés conformément à la réglementation en vigueur.
– Toutefois, lorsque pour des raisons opérationnelles Washnet assume la gestion de certains déchets, le fournisseur devra, après accord avec le responsable désigné, les déposer en toute sécurité au point de collecte ou conteneur prévu dans les installations de Washnet, en respectant les instructions et normes internes applicables.
• Utiliser les ressources naturelles (énergie, eau, matières premières) de manière efficace et responsable.
• Assurer la manipulation, le stockage et le transport sécurisés des substances chimiques ou dangereuses conformément à leurs fiches de données de sécurité (FDS) et à la réglementation applicable.
• Informer immédiatement Washnet de tout incident environnemental, déversement ou situation pouvant représenter un risque pour les personnes ou l’environnement.
Washnet pourra vérifier le respect de ces exigences au moyen d’inspections, d’audits ou de la demande de preuves documentaires lorsque cela sera jugé nécessaire. Le cas échéant, elle pourra exiger des preuves documentaires du respect environnemental du fournisseur, telles que licences, autorisations, certificats ISO 14001 ou équivalents, fiches de données de sécurité (FDS) ou plans de gestion environnementale.
En cas de non-conformité environnementale ou de détection de pratiques non conformes, Washnet pourra exiger la mise en œuvre d’actions correctives et suspendre la relation commerciale jusqu’à leur résolution satisfaisante.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Achat implique l’accord du fournisseur avec les exigences environnementales décrites.
Par ailleurs, Washnet encouragera ses fournisseurs à développer des pratiques durables et d’amélioration continue en matière environnementale, sociale ainsi que de sécurité et santé au travail.
10.- Assurance et responsabilités
Le fournisseur devra disposer, préalablement au début de l’exécution du contrat et pendant toute sa durée, d’une assurance responsabilité civile avec une couverture adéquate et proportionnée à la nature, à l’étendue et aux risques des travaux ou fournitures contractés, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant découler de la prestation des services ou de la fourniture des produits objet du présent contrat.
Le fournisseur s’engage à maintenir cette assurance pleinement en vigueur et à jour de paiement, en fournissant à Washnet une copie de la police et du justificatif de paiement lorsque cela lui sera demandé.
En outre, le fournisseur devra assurer correctement les fournitures pendant leur manipulation et leur transport, étant responsable des dommages, pertes ou détériorations résultant d’un emballage inadéquat ou d’une manipulation incorrecte, jusqu’à leur livraison et leur acceptation par Washnet.
11.- Sous-traitance et cession
La sous-traitance ou la cession totale ou partielle du bon de commande ne sera pas autorisée sans l’accord écrit de Washnet. Le fournisseur restera pleinement responsable de ses sous-traitants et des dommages résultant de leurs actions.
Washnet pourra exiger la preuve des moyens et des capacités du sous-traitant avant d’autoriser la sous-traitance.
12.- Confidentialité
Toutes les informations échangées seront considérées comme confidentielles. Le fournisseur ne pourra ni les divulguer ni les utiliser à des fins autres que l’exécution du contrat, y compris après sa résiliation.
13.- Protection des données
Washnet traitera les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018.
Le responsable du traitement est Washnet Factory, S.L., dont le siège est situé à Alella (Barcelone). Les personnes concernées pourront exercer leurs droits à l’adresse suivante : info@washnet.es.
14.- Propriété industrielle et intellectuelle
Le fournisseur garantit que ses produits ou services ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni à ceux de Washnet.
15.- Conformité éthique et réglementaire
Le fournisseur déclare respecter la législation du travail, fiscale, environnementale et de sécurité, ainsi que les principes éthiques et d’intégrité de Washnet, y compris l’interdiction de la corruption, du travail des enfants ou du travail forcé et de toute discrimination. Il devra respecter les droits humains reconnus internationalement et coopérer avec Washnet dans les vérifications effectuées.
Washnet pourra suspendre temporairement la relation commerciale en cas de détection de pratiques contraires à ces principes.
16.- Résiliation et suspension
Washnet pourra suspendre ou annuler un bon de commande en cas de manquement contractuel, d’insolvabilité, de cession d’activité ou de non-respect des exigences environnementales ou éthiques.
Aucune des parties ne sera tenue responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure dûment justifié.
Washnet pourra exiger une indemnisation pour les dommages causés par le manquement du fournisseur, y compris les préjudices causés aux clients finaux.
17.- Juridiction
Pour tout litige découlant des présentes conditions ou des bons de commande, les parties se soumettent aux Tribunaux de Granollers (Barcelone), en renonçant expressément à tout autre for.
18.- Entrée en vigueur et version du document
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur publication.
Toute modification sera communiquée et publiée sur le site web corporatif de Washnet.
Date de la dernière révision : 24 octobre 2025.